CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS GÉNÉRALES

Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Julie PRAT, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Établissement (SIRENE) sous le numéro 539 365 619 et Lisa MINASSIAN, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Établissement (SIRENE) sous le numéro 924 479 447.

Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :

Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.

Cliente : toute personne qui fait appel aux services des Coachs.

Prestation : services de coaching effectués par Julie PRAT et Lisa MINASSIAN.

Prestataire : désigne le coaché en sa qualité de professionnel.

Coaching : prestation de service de coaching individuel, collectif ou de soin énergétique de la prestataire.

Coachs : dénomination des Coachs lors d’une réalisation de séance de coaching ou de soin énergétique.

I. SERVICES DE COACHING

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations des Coachs Julie PRAT et Lisa MINASSIAN et de leur Cliente.

En cas de réalisation de contrat de coaching, les dispositions particulières prévalent sur les conditions générales de vente.

Les Coachs proposent un PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT PERSONNEL incluant des séances individuelles et entièrement personnalisées, ou bien en groupe, adaptées à la Clientèle, afin de lui offrir une nouvelle dynamique dans sa vie. Ce processus se co-construit activement, et repose entièrement sur le rapport de confiance, les échanges et les dialogues nés des séances. Ce coaching nécessite une harmonisation des pratiques, des règles dans le cadre du travail, qui sont nécessaires à toutes les mutations espérées par la Cliente. Ce coaching aide la Cliente, à partir de ses propres besoins, à cheminer vers les solutions qui lui correspondent. Pour cela, 3 types de prestations sont proposées :

● Blooming Shot

● Blooming Women

● Blooming

Si nécessaire, les Coachs se réservent le droit de modifier le contenu des séances de coaching, en fonction des besoins de la Cliente. Les fiches de présentation du programme de coaching ne sont fournies qu’à titre indicatif. Tout utilisateur de ce site internet ou le client est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente. Ce présent document vaut contrat et lie la Cliente aux Coachs.

II. NATURE DES OBLIGATIONS

Les Coachs sont soumises à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de leur prestation, conformément au droit commun des contrats. Les Coachs s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour se rapprocher des besoins et des attentes de la Cliente.

La Cliente s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux les Coachs dans la réalisation de leurs missions. La Cliente s’engage à verser la somme due au titre des séances de coaching, précisée à l’article III.

III. TARIFS APPLICABLES

La gamme tarifaire prévue est la suivante :

● Blooming Shot : 47€ (quarante sept euros) TTC

● Blooming Women : 1100€ (mille cent euros) TTC

● Blooming : 2500€ (deux mille cinq cent euros) TTC

Tarifs pouvant être modifiés lors de campagnes promotionnelles

Les moyens de paiement acceptés par les Coachs sont les cartes bancaires et virements bancaires. Les paiements en plusieurs fois sont autorisés si accord express des Coachs. Dans le cas des paiements en plusieurs fois, et dès que la cliente a débuté la formation, elle s’engage à honorer l’intégralité des versements jusqu’à atteindre le montant total.

Les Coachs s’accordent le droit de modifier leurs tarifs à tout moment.

Toutefois, elles s’engagent à facturer les services réservés aux prix indiqués lors de la validation de la demande auprès de la Cliente. Le cas échéant, le prix applicable pour une demande de prestation de coaching sera le prix en vigueur dans ces présentes conditions générales de vente.

Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par les Coachs dans un délai déterminé. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

La somme correspondant au montant dû pour les séances de coaching est exigible à la date de la demande, dès la réception de la facture.

Les pénalités de retard sont égales au taux d’intérêt légal en vigueur. Les indemnités de recouvrement s’élèvent à 40€ TTC.

IV. MODALITÉS DE RÉSERVATION

L’accès aux Prestations de coaching se réalise par le biais d’une demande émanant de la Cliente, par les biais suivants :

● Demande via un réseau social

● Demande par WhatsApp

Les Coachs étudient les demandes et se réservent le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec leurs missions.

V. ANNULATION ET RÉTRACTATION

Conformément à l’article L121-20-12 du Code de la Consommation, la Cliente dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, pour annuler sa commande sans frais dans ce délai.

Toutefois, afin de débuter sa formation plus rapidement, la Cliente accepte expressément que le contrat la liant à Julie PRAT et Lisa MINASSIAN soit exécuté avant l’expiration du délai de rétractation, dès activation de sa plateforme de formation par une première connexion ou dès la réalisation de la première séance de coaching en visio. Cette première connexion ou séance de coaching vaut renonciation expresse du droit de rétractation, pour une délivrance des services avant le délai de 14 jours, conformément à l’article L 121-21-8 1° du Code de la consommation.

L’annulation doit être communiquée aux Coachs par le biais d’un mail à l’adresse : juxlisa.contact@gmail.com

Toute demande de report de participation de la part de la Cliente concernant une séance de coaching doit être adressée par écrit aux Coachs, au minimum 14 jours avant la date prévue de début de coaching. Au-delà de ce délai, aucune demande de report de participation ne sera retenue.

Les Coachs peuvent également être amenées à reporter les dates de leurs sessions de coaching. Dans ces cas :

● Elles s’engagent à informer par écrit la Cliente dans les plus brefs délais.

● La Cliente qui ne serait pas disponible sur ces nouveaux créneaux bénéficierait d’un report de séance de coaching.

VI. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, les Coachs ne sauraient être tenues pour responsables à l’égard de la Cliente. Ces dernières seront informées, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure, en vertu de l’article 1148 du Code Civil, est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

La responsabilité des Coachs ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle de la Cliente dans le cadre de la réalisation de cette prestation.

VII. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Coachs s’engagent à traiter les données personnelles de la Cliente ou de l’Utilisateur à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.

La Cliente ou l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès des Coachs, afin de trouver une solution adaptée.

En cas de différend, la Cliente ou l’Utilisateur peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité des Coachs ; au Préambule des présentes conditions générales de vente.

La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la fin de la mission contractuelle.

Les données traitées pour la mission sont les :

- Nom

- Prénom

- Adresse mail

- Numéro de téléphone

VIII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments fournis par les Coachs dans le cadre de leurs missions restent de l’ordre de leur propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.

La reproduction, partielle ou totale, des supports de coaching ou mis à la disposition de la Cliente ne peut être effectuée sans l’accord express et écrit des Coachs.

Chaque support de coaching (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur des Coachs. Cela concerne également les fiches synthèses et de travail donnés à la Cliente par les Coachs.

La Cliente s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de séances de coaching.

Il est strictement interdit à la Cliente de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par les Coachs, sous peine de poursuites judiciaires.

IX. DISCRÉTION PROFESSIONNELLE

Les Coachs s’engagent à une politique stricte de confidentialité, et ne peuvent divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de leurs missions, et à la fin du présent contrat.

La Cliente s’engage également à respecter une stricte politique de confidentialité dans le cadre de ce contrat, et ne pourra fournir d’informations à caractère privé concernant les Coachs.

En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de confidentialité et de discrétion, et violent le présent contrat si elles ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.

X. SATISFACTION DE LA CLIENTÈLE

Afin d’améliorer les services proposés, les Coachs se réservent le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).

Les Coachs peuvent revenir vers la Cliente après une prestation pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document

XI. LITIGE

Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de prestation de services est le droit français. Les parties reconnaissent que les clauses de ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres

Toute réclamation par le client doit être adressée aux Coachs par écrit à l’adresse mail suivante : juxlisa.contact@gmail.com. Les Coachs disposent de deux semaines pour effectuer un retour par écrit.

La résolution unilatérale du contrat doit impérativement être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception, avec un délai de préavis d’un mois. Les sommes correspondantes aux séances déjà exécutées ne seront pas rendues à la cliente, et une pénalité de 10% s’ajoute au montant total de la prestation.

Le Client particulier peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité d’un médiateur.

Si aucune solution proposée ne convient à la Cliente professionnelle et aux Coachs, elles devront saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire. Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui des Coachs, le Tribunal de Lyon.

Date de la dernière mise à jour : 24/04/2024